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20 mars 2020

Fiche 1 « Covid-19 et droits des correcteurs microentrepreneurs »

Impossibilité de travailler pour cause de garde d’enfants ou de maladie, commandes annulées ou reportées, etc. Les correcteurs microentrepreneurs, souvent faux indépendants et vrais travailleurs précaires, subissent de plein fouet les conséquences économiques, et sociales, de la crise sanitaire actuelle. Pour réduire cette précarité et sécuriser un peu leur situation, ils peuvent néanmoins solliciter quelques aides.

Étalement des cotisations sociales

Si vous payez mensuellement vos cotisations, vous pouvez modifier le montant de votre chiffre d’affaires pour diminuer votre paiement, jusqu’à zéro si nécessaire, pour le mois de février et de mars. Il faudra déclarer ces chiffres d’affaires ultérieurement. – Si vous payez de façon trimestrielle vos cotisations, des informations seront fournies prochainement pour la prochaine échéance, le 30 avril, et les suivantes. – Il est également possible de demander la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou de solliciter l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Connectez-vous sur votre espace personnel pour y adresser votre demande.

Suspension de la cotisation foncière

Pour celles et ceux qui ont mensualisé le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises), il est possible de la suspendre via impots.gouv.fr ou en contactant le centre de prélèvement. Le montant sera prélevé au solde sans pénalité.

Une aide forfaitaire de 1 500 euros

L’État doit mettre en place un fonds de solidarité pour les entrepreneurs dont les activités s’arrêtent en mars 2020 ou baissent de 50 % par rapport à mars 2019. S’il n’est pas réservé aux microentrepreneurs, ceux-ci sont aussi concernés par cette mesure d’aide, qui devrait notamment se traduire par le versement d’une aide de 1 500 euros. Attention, annoncée comme forfaitaire au début, l’aide viendra finalement seulement couvrir la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros (il s’agit donc d’un plafond). Pour la réclamer, il faut en faire la demande à la Direction générale des finances publiques, sur leur site. Ce dispositif pourrait être reconduit pour le mois d’avril 2020, mais aucune certitude.

Demande de l’aide financière exceptionnelle auprès du fonds d’action sociale

Cette aide est à demander à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et est gérée par les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants. Pour la solliciter, il faut remplir un formulaire, disponible sur le site de la SSI, ici.

Indemnité en cas d’arrêt de travail pour garde d’enfants

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez solliciter un arrêt de travail de 20 jours maximum pour les garder. Pour cela, il faut en faire la demande à l’Assurance maladie, qui la versera après validation de votre dossier. Le formulaire à remplir est disponible ici. 

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